L’Opération de Revitalisation du Territoire de Leff Armor communauté
Qu’est-ce qu’une Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ?
L’Opération de revitalisation du territoire est un nouvel outil, initié par l’État, à disposition des collectivités locales pour porter et mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines immobilier, urbain, économique et social, et ainsi redynamiser les centres anciens.
L’ORT de Leff Armor communauté se matérialise par une convention signée le 15 novembre 2022 entre l’État, Leff Armor communauté et les communes de Châtelaudren-Plouagat, de Lanvollon et de Plouha, ainsi que la Région Bretagne, le Conseil Départemental des Côtes d’Armor et la Banque des Territoires.
Ce projet étant transversal, de nombreux partenaires ont été associés à son élaboration : L’État, l’ANCT, l’ANAH, la Banque des Territoires, la Région Bretagne, le Département des Côtes d’Armor, et de nombreux partenaires sont associés aux projets des communes (DDTM 22, CEREMA, CAUE 22, Direction Régionale des Affaires Culturelles, Etablissement Public Foncier de Bretagne, Chambre de Commerce et d’Industrie 22, Chambre des Métiers et de l’Artisanat 22, ADAC 22, ADEME 22, Architectes des Bâtiments de France, Bailleurs sociaux, etc.).
Qui est concerné ?
L’ensemble du territoire de Leff Armor forme le périmètre de la stratégie territoriale. Conformément aux modalités de l’ORT, des secteurs d’intervention doivent être définis, dans un esprit de cohérence avec la stratégie de revitalisation des centralités principales.
Sur le territoire de Leff Armor, ces périmètres comprennent les centres villes des communes labellisées Petites Villes de Demain (PVD) :
Pourquoi s’engager dans une convention ?
L’objectif de cette convention est de créer une dynamique autour des communes de Châtelaudren-Plouagat, de Lanvollon et de Plouha, permettant ainsi de dynamiser l’ensemble du territoire de Leff Armor communauté.
De quelle manière ?
Au travers d’un programme d’actions à mener sur la période 2022-2026 qui s’inscrit dans les orientations définies par les élus :
Chaque commune signataire de l’Opération de Revitalisation du Territoire, prévoit des actions prioritaires qui répondent à ces orientations et qui sont présentées sous la forme de fiches actions.
Quels sont les avantages de l’ORT ?
Les communes signataires de la convention bénéficient des effets immédiats des outils juridiques et fiscaux de l’ORT :
- renforcer l’attractivité commerciale en centre-ville (dispense d’Autorisation d’Exploitation Commerciale, possibilité de suspension au cas par cas de projets commerciaux périphériques),
- favoriser la réhabilitation de l’habitat(accès prioritaire aux aides de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), éligibilité au dispositif « Denormandie dans l’ancien »),
- une meilleure maîtrise du foncier(droit de préemption urbain renforcé, droit de préemption dans les locaux artisanaux),
- faciliter les projets par le biais de dispositifs expérimentaux(permis d’innover, permis d’aménager multi-sites).
Les projets initiés à travers la convention d’ORT pourront faire appel à toute personne publique ou privée pour soutenir et prendre part aux opérations engagées pendant toute sa durée.
Consultez la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire en cliquant sur le lien suivant :
Vous pouvez également consulter les fiches actions des communes signataires ainsi que de Leff Armor communauté aux liens suivants :
Fiches actions Châtelaudren-Plouagat
Fiches actions Leff Armor communauté
