Le service instructeur

Les autorisations d’urbanisme

Vous avez un projet de construction ou d’aménagement (permis de construire, d’aménager et de démolir, déclarations préalables…) soumis à une autorisation d’urbanisme ?

L’occupation du sol est une compétence du Maire, qui délivre les autorisations. Votre mairie est donc votre interlocuteur privilégié.

Vous devez déposer votre dossier à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. Pour toute demande concernant les possibilités de construction, il convient de s’adresser à votre mairie.

Depuis le 1er janvier 2018 et conformément à la loi A.L.U.R. (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) le service commun d’Application du Droits des Sols, est en charge de l’instruction règlementaire des autorisations d’urbanisme pour le compte des communes de Leff Armor communauté.

Dématérialisation et Urbanisme

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent se faire en ligne.

Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

Leff Armor Communauté s’est donc dotée d’un guichet unique pour permettre aux habitants et professionnels de déposer en ligne, s’ils le souhaitent, leurs demandes d’autorisations d’urbanisme.

Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier niveau d’information et d’aide dans votre nouvelle démarche, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes. Les décisions restent bien de la compétence juridique de la commune.

Je télécharge le flyer SVE ici

Consulter le cadastre et le PLUi en ligne

C’est un outil simple et gratuit qui permet de visualiser le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) actuellement en vigueur, le règlement associé, les photos aériennes, les parcelles et le bâti. Chacun peut donc vérifier si son projet est compatible avec le règlement.

Le portail cartographique en ligne ici

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Le conseil communautaire du 29/06/2021 a approuvé le Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H) de Leff Armor communauté. Il s’agit d’un document d’urbanisme qui permet d’organiser le développement et l’aménagement à l’horizon 2030 : urbanisations futures, secteurs à valoriser, projets d’équipements, d’infrastructures… Le PLUI définit des objectifs et des règles qui permettent d’assurer le développement économique et démographique tout en préservant les ressources, en particulier l’espace agricole. Les projets de construction et d’aménagement doivent respecter le cadre réglementaire fixé par le PLUI.

Télécharger le document PLUIH ici

Les conseils du CAUE

Besoin d’un conseil sur votre projet ?

Le CAUE (conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement) est à votre disposition sur rendez-vous pour étudier votre projet en amont de son instruction.

Il s’agit d’un organisme départemental d’information, de conseil, ouvert à tous qui peut apporter une aide gratuite aux particuliers qui désirent construire ou faire construire, transformer ou aménager un bâtiment (habitation, local professionnel, annexe, etc.).

 

La permanence de l’architecte conseil de notre secteur se tient au siège de Leff Armor communauté (Moulin de Blanchardeau).
Ces permanences ont lieu les 2ème et 4ème jeudis de chaque mois entre 14h et 17h uniquement sur rendez-vous.

Pour prendre rendez-vous, contacter le service instructeur de Leff Armor communauté au 02 96 79 77 71

 

Vous rencontrez des difficultés ?

N’hésitez pas à consulter les guides

Télécharger le guide pratique d’urbanisme ici

Télécharger la fiche clôtures ici

Lien vers les formulaires d’urbanisme

 

 

 

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