Le service du droit des sols

Depuis le 1er janvier 2018, Leff Armor communauté a mis en place un service commun pour l’application du droit des sols qui assure l’instruction des autorisations et actes d’urbanisme de 25 communes :


BOQUEHO, BRINGOLO, CHÂTELAUDREN-PLOUAGAT, COHINIAC, LE FAOUËT, GOMMENEC’H, GOUDELIN, LANNEBERT, LANRODEC, LANVOLLON, LE MERZER, PLEGUIEN, PLELO, PLERNEUF, PLOUHA, PLOUVARA, PLUDUAL, POMMERIT-LE-VICOMTE, SAINT-GILLES-LES-BOIS, SAINT-JEAN KERDANIEL, SAINT-PEVER, TREGOMEUR, TREGUIDEL, TREMEVEN, TRESSIGNAUX.
Les communes de  SAINT-FIACRE et TREVEREC qui ne disposent pas de document d’urbanisme sont instruites par les services de l’Etat (DDTM 34 Rue Maréchal Joffre  22200  GUINGAMP-02.56.57.41.45)

Autorisation droit des sols

Vous avez un projet de construction, de travaux ou d’aménagement ? En fonction de la nature et de l’importance des travaux, votre projet peut être soumis soit à permis (aménager, construire, démolir), soit à déclaration préalable.
L’occupation du sol est une compétence du Maire, qui délivre les autorisations (accord ou refus). Votre mairie est donc votre interlocuteur privilégié. Les documents d’urbanisme (zonage, règlement, servitudes, inventaire des zones humides,…) sont par ailleurs  consultables en mairie sur simple demande.
Les formalités administratives restent inchangées pour l’usager, les dossiers sont déposés à la Mairie de la commune dans laquelle les travaux sont envisagés. La commune transmet ensuite les documents au service instructeur de Leff Armor communauté.

 

Une permanence d’un architecte-conseiller du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement a lieu les 2ème et 4ème vendredis (matin) du mois dans les locaux du service commun ADS à Lanvollon.
Il
fournit, idéalement le plus en amont possible, les informations, les orientations et les conseils propres à assurer la qualité architecturale du projet et sa bonne insertion dans le site environnant, urbain ou rural, sans toutefois se charger de la maîtrise d’œuvre. Ils peuvent aider :

  • au choix du terrain
  • à l’insertion du projet dans le site
  • au montage de projet de construction ou de réhabilitation
  • à étudier toute intention de projet pour apporter leur expertise en matière de qualité d’usage, espace et confort thermique, économie d’énergie, insertion dans le site…
  • à informer sur les formalités administratives et les données réglementaires

Contacts :

  • Par téléphone :
    o   Accueil : 02.96.70.17.04
    o   CORRIO Laëtitia : 02.96.70.02.64
    o   PRIGENT Hélène : 02.96.65.52.31
    o   RAOULT Sophie : 02.96.65.52.32
  • Par mail : ads@leffarmor.fr
  • Sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

 

 

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