Rapport de la commission d’enquête publique (conclusion et avis)

Rapport d’enquete PLUiH
Conclusion PLUiH
Conclusions AVAP-PDA
P.V. de synthèse
Synthèse observations courriers
Synthèse observations registres dématérialisé
Tableau des visites
Lettre accompagnement mémoire en réponse.
mémoire en réponse au PV de synthèse

Où consulter le projet ?

  • En ligne
  • Sur support papier dans les différentes mairies du territoire et à Leff Armor communauté, aux jours et heures habituels d’ouverture.
  • Sur un poste informatique, mis gratuitement à disposition dans les locaux de Leff Armor communauté, aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public au siège de Leff Armor communauté et sur le site internet www.leffarmor.fr pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’enquête publique.

Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Magali Sanson, Responsable Urbanisme/Habitat, au siège de Leff Armor Communauté (CS60036, Moulin de Blanchardeau, 22290 LANVOLLON).

Le conseil communautaire de Leff Armor communauté se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi valant PLH de Leff Armor communauté, éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête.

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