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Le PLUiH
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Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Leff Armor communauté a été arrêté par les élus communautaires le 1er octobre 2019.
Il s’agira, pour ce document d’urbanisme unique sur l’ensemble des 27 communes composant...Page -
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La loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (A.L.U.R.) a mis fin à la mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune compétente membre d’une intercommunalité de plus de 10000 habitants.
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
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La Communauté de communes est couverte par le SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) du Pays de Guingamp.
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Procédures d'urbanisme en cours
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Cette page concerne les différentes procédures d'évolution en matière d'urbanisme en cours sur les communes de Leff Armor communauté.
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