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Le PLUiH
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Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) de Leff Armor communauté a été arrêté par les élus communautaires le 1er octobre 2019.
Il s’agira, pour ce document d’urbanisme unique sur...Page -
Enquête publique PLUiH
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Ce document d’urbanisme définit une stratégie commune de développement et d’aménagement du territoire et les règles en matière de construction pour les 10 prochaines années.
L’objectif est de trouver un juste équilibre entre la préservation et la valorisation du cadre...Page -
ADS
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La loi pour l’accès au logement et urbanisme rénové (A.L.U.R.) a mis fin à la mise à disposition des Services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme pour toute commune compétente membre d’une intercommunalité de plus de 10000 habitants.
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT)
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La Communauté de communes est couverte par le SCoT (Schéma de Cohérence territoriale) du Pays de Guingamp.
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Procédures d'urbanisme en cours
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Cette page concerne les différentes procédures d'évolution en matière d'urbanisme en cours sur les communes de Leff Armor communauté.
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