Télécharger le guide pratique de la redevance spéciale

 

Ce service concerne les professionnels qui produisent à partir de 660 litres d’ordures ménagères chaque semaine (l’équivalent d’un bac quatre roues). Pour la collecte sélective, le service s’applique aux gros producteurs, dès qu’ils demandent une collecte par semaine.

D’un point de vue réglementaire, ce service ne peut pas être financé par les ménages à travers la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM). Il fait l’objet d’une tarification qui lui est propre : la Redevance Spéciale (RS). Une convention est alors signée entre le professionnel et la collectivité qui précise le nombre de bacs collectés, la fréquence, les jours et les conditions de collecte.

Leff Armor communauté vous aide à définir vos besoins en quantité de bacs et en fréquence de collecte. N’hésitez pas à nous contacter pour étudier votre situation et obtenir une estimation financière du service.

Les règles de collecte

Les ordures ménagères doivent être conditionnées en sacs fermés, de façon à protéger le personnel de collecte des souillures et poussières. Dans le même esprit, le professionnel redevable s’engage à laver et désinfecter les bacs mis à sa disposition, aussi souvent que nécessaire, selon le caractère salissant des déchets qu’il y dépose.

Les règles de tri sont les mêmes que pour les ménages. Les bacs jaunes sont destinés à recevoir les emballages et les papiers. Les objets usuels, les matériaux et les cartons bruns alvéolés doivent être portés en déchèterie ou faire l’objet d’une collecte avec un prestataire privé. Les déchets d’hygiène doivent être jetés dans les bacs à ordures ménagères.