Le PLUIH
Le Conseil Communautaire a prescrit par délibération du 15 décembre 2015 et délibération complémentaire du 11 avril 2017, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour l’ensemble de son territoire et a fixé les modalités de la concertation.
Après 2 ans et demi de travail collaboratif et de concertation avec les 27 communes membres, les personnes publiques associées et la population, le projet de PLUiH a été arrêté par les élus communautaires le 1er octobre 2019.
Les objectifs de l’élaboration sont les suivants :
- Faire de Leff Armor Communauté un territoire durable, attractif et solidaire,
- Maintenir et préserver les activités agricoles du territoire,
- Intégrer la politique de l’habitat à la politique de l’urbanisme en réalisant un PLUi ayant valeur de PLH,
- Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services, tout en protégeant l’environnement et les ressources naturelles,
- Développer une gestion économe de l’espace en favorisant le renouvellement urbain et la densification afin de redynamiser les centres-bourgs,
- Répondre aux besoins des habitants et des entreprises,
- Intégrer la politique de déplacements dans l’aménagement du territoire.
Le PLU intercommunal de Leff Armor communauté a pour ambition d’organiser et de planifier l’avenir du territoire pour les 10 prochaines années. Ce document stratégique s’inscrit dans un contexte national de réduction de la consommation foncière, de protection de l’environnement et de lutte contre la dévitalisation des centres bourgs.
Les différentes pièces du projet de PLUiH arrêté :
1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
1.1. RAPPORT DE PRÉSENTATION – JUSTIFICATIONS
1.2. ANNEXE AU RAPPORT DE PRÉSENTATION – DIAGNOSTIC
1.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE
2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLES
3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION
4. PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS
5. RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE
5.1. RÈGLEMENT ÉCRIT
5.2. RÈGLEMENT GRAPHIQUE
5.2.1 VUE D’ENSEMBLE INTERCOMMUNALE
5.2.2 VUES COMMUNALES
5.2.3 VUES URBAINES
6. ANNEXES
6.1. SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE
6.2. ANNEXES RELATIVES À L’ARTICLE R151-52
6.3. ANNEXES RELATIVES À L’ARTICLE R151-53
Avis des personnes publiques associées :
- CCI des Côtes d’Armor
- CDPENAF
- Chambre d’Agriculture
- Conseil départemental
- Conseil régional
- CRHH
- CRPF
- DDTM 22
- INAO
- RTE
- Saint-Brieuc Armor Agglomération
- SCOT
Avis de la MRAe
Délibérations des communes membres sur le projet de PLUiH arrêté
Mémoire des élus de Leff Armor communauté en réponse aux avis PPa
Abrogation des cartes communales
Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châtelaudren-Plouagat
Qu’est ce qu’un PLUi ? Quels en sont les objectifs ?
- Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme
- Le PLUi traduit le projet de territoire : une vision pour 2030
- C’est l’occasion d’adapter les modes de gestion, de valorisation de l’espace et de l’habitat aux besoins d’aujourd’hui et de préparer l’avenir
- Il remplace les PLU communaux
Etat d’avancement de la procédure
Enquête publique du 26 octobre au 27 novembre 2020.
L’exposition
Leff Armor communauté a arrêté son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) (Conseil communautaire du 1/10/2019).
Ce projet va redéfinir les règles de constructibilité de l’ensemble du territoire et remplacer tous les documents de planification communaux.
Afin de découvrir ce projet, une exposition est visible au siège de Leff Armor communauté au Moulin de Blanchardeau, et dans les communes du territoire.
Consultez ici l’exposition sur le PLUiH
Cette exposition à destination du grand public est composée de quatre panneaux, qui présentent la démarche PLUiH, les constats issus des premières phases de diagnostic du territoire, ainsi que les grands enjeux d’aménagement à l’horizon 2030. L’exposition présente aussi les modalités d’association du public, dans une démarche de concertation la plus large possible.