revision du pluih

Le PLUiH est d’ores et déjà entré en révision par délibération du 26 octobre 2021 afin de respecter la Loi climat et résilience (22/08/21) et le Schéma de Cohérence Territorial du Pays de Guingamp approuvé le 08/07/2021.

Délibération du 26 octobre 2021 – Révision PLUiH

Approbation du PLUiH en vigueur

2021_157ApproPLUIH

Annexe Délibération approbation PLUiH

2021_156 AbrogationCartesCommunales

2021_158DPU

Le PLUIH en vigueur

Le Conseil Communautaire a prescrit par délibération du 15 décembre 2015 et délibération complémentaire du 11 avril 2017, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour l’ensemble de son territoire et a fixé les modalités de la concertation.

Le projet de PLUiH a été arrêté par les élus communautaires le 1^er octobre 2019.

Le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) de Leff Armor communauté a été approuvé par les élus communautaires le 29 juin 2021.
Il s’agit, pour ce document d’urbanisme unique sur l’ensemble des 27 communes composant l’intercommunalité, de programmer le développement du territoire pour les 10 prochaines années.
Ce document cadre est d’ores et déjà entré en révision par délibération du 26 octobre 2021.

• Ce document stratégique s’inscrit dans un contexte national de réduction de la consommation foncière, de protection de l’environnement et de lutte contre la dévitalisation des centres bourgs.

 

Les différentes pièces du PLUiH

Vous pouvez consulter les pièces sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

 

0. SOMMAIRE

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1. RAPPORT DE PRÉSENTATION-JUSTIFICATIONS

1.2. ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION-DIAGNOSTIC

1.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION  (OAP)

4. PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

5. RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE

5.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

5.2. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5.2.1 PLAN GÉNÉRAL 1 – 35 000

5.2.2 VUES COMMUNALES

5.2.3 VUES URBAINES

5.2.4 PLAN D’ASSEMBLAGE DES VUES URBAINES

6 ANNEXES

6.1. SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

6.2. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R 151-52

6.3. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R151-53

7. PIÈCES ADMINISTRATIVES

 

Avis des personnes publiques associées :

• CCI des Côtes d’Armor
• CDPENAF
• Chambre d’Agriculture
• Conseil départemental
• Conseil régional
• CRHH
• CRPF
• DDTM 22
• INAO
• RTE
• Saint-Brieuc Armor Agglomération
• SCOT

Avis de la MRAe

 

Délibérations des communes membres sur le projet de PLUiH arrêté

 

Mémoire des élus de Leff Armor communauté en réponse aux avis PPa

 

Abrogation des cartes communales

 

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châtelaudren-Plouagat

 

Enquête publique du 26/10/2020 au 27/11/2020

Rapport d’enquete PLUiH

Conclusion PLUiH

Conclusions AVAP-PDA

P.V. de synthèse

Synthèse observations courriers

Synthèse observations du public – Registre dématérialisé

Tableau des visites

Lettre accompagnement mémoire en réponse.

Mémoire en réponse au PV de synthèse