Le PLUiH

Approbation du PLUiH

Le PLUIH

Le Conseil Communautaire a prescrit par délibération du 15 décembre 2015 et délibération complémentaire du 11 avril 2017, l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) pour l’ensemble de son territoire et a fixé les modalités de la concertation.

Après 2 ans et demi de travail collaboratif et de concertation avec les 27 communes membres, les personnes publiques associées et la population, le projet de PLUiH a été arrêté par les élus communautaires le 1^er octobre 2019.

Les objectifs de l’élaboration sont les suivants :

Faire de Leff Armor Communauté un territoire durable, attractif et solidaire,
Maintenir et préserver les activités agricoles du territoire,
Intégrer la politique de l’habitat à la politique de l’urbanisme en réalisant un PLUi ayant valeur de PLH,
Favoriser un développement territorial équilibré entre emplois, habitats, commerces et services, tout en protégeant l’environnement et les ressources naturelles,
Développer une gestion économe de l’espace en favorisant le renouvellement urbain et la densification afin de redynamiser les centres-bourgs,
Répondre aux besoins des habitants et des entreprises,
Intégrer la politique de déplacements dans l’aménagement du territoire.

Le PLU intercommunal de Leff Armor communauté a pour ambition d’organiser et de planifier l’avenir du territoire pour les 10 prochaines années. Ce document stratégique s’inscrit dans un contexte national de réduction de la consommation foncière, de protection de l’environnement et de lutte contre la dévitalisation des centres bourgs.

Le projet de PLUiH arrêté doit maintenant être soumis pour avis aux conseils municipaux des 27 communes membres ainsi qu’aux personnes publiques associées (Etat, Chambres consulaires, Conseil Départemental).

Une fois ces consultations réalisées, le projet de PLUiH a été soumis à enquête publique (du 26 octobre au 27 novembre 2020) et sera approuvé pour l’été 2021.

Les différentes pièces du PLUiH

En attendant, vous pouvez consulter les pièces sur le lien suivant : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

0. SOMMAIRE

1. RAPPORT DE PRÉSENTATION

1.1. RAPPORT DE PRÉSENTATION-JUSTIFICATIONS

1.2. ANNEXE AU RAPPORT DE PRESENTATION-DIAGNOSTIC

1.3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE ET RÉSUMÉ NON TECHNIQUE

2. PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (PADD)

3. ORIENTATIONS D’AMÉNAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)

4. PROGRAMME D’ORIENTATIONS ET D’ACTIONS (POA)

5. RÈGLEMENT ÉCRIT ET GRAPHIQUE

5.1. RÈGLEMENT ÉCRIT

5.2. RÈGLEMENT GRAPHIQUE

5.2.1 PLAN GÉNÉRAL 1 – 35 000

5.2.2 VUES COMMUNALES

5.2.3 VUES URBAINES

5.2.4 PLAN D’ASSEMBLAGE DES VUES URBAINES

6 ANNEXES

6.1. SERVITUDES D’UTILITÉ PUBLIQUE

6.2. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R 151-52

6.3. ANNEXES RELATIVES A L’ARTICLE R151-53

7. PIÈCES ADMINISTRATIVES

Avis des personnes publiques associées :

Avis de la MRAe

Délibérations des communes membres sur le projet de PLUiH arrêté

Mémoire des élus de Leff Armor communauté en réponse aux avis PPa

Abrogation des cartes communales

Aire de Mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) de Châtelaudren-Plouagat

Qu’est ce qu’un PLUi ? Quels en sont les objectifs ?

Le PLUi est un document de planification et d’urbanisme
Le PLUi traduit le projet de territoire : une vision pour 2030
C’est l’occasion d’adapter les modes de gestion, de valorisation de l’espace et de l’habitat aux besoins d’aujourd’hui et de préparer l’avenir
Il remplace les PLU communaux

Etat d’avancement de la procédure

Enquête publique du 26 octobre au 27 novembre 2020.

L’exposition

Leff Armor communauté a arrêté son Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) (Conseil communautaire du 1/10/2019).

Ce projet va redéfinir les règles de constructibilité de l’ensemble du territoire et remplacer tous les documents de planification communaux.

Afin de découvrir ce projet, une exposition est visible au siège de Leff Armor communauté au Moulin de Blanchardeau, et dans les communes du territoire.

Consultez ici l’exposition sur le PLUiH

Cette exposition à destination du grand public est composée de quatre panneaux, qui présentent la démarche PLUiH, les constats issus des premières phases de diagnostic du territoire, ainsi que les grands enjeux d’aménagement à l’horizon 2030. L’exposition présente aussi les modalités d’association du public, dans une démarche de concertation la plus large possible.