Pour faire face à l’épidémie de COVID-19, la loi d’urgence du 23 mars 2020 ainsi que des ordonnances gouvernementales ont été promulguées. Dans ce cadre, le Président de la Communauté de communes peut prendre des décisions sans réunir physiquement le Conseil communautaire, lequel est ensuite tenu informé de ces décisions.

Conformément à l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020, ces  actes administratifs sont publiés sous forme électronique sur le site de la collectivité, sous un format non modifiable et dans des conditions propres à en assurer la conservation, à en garantir l’intégrité et à en effectuer le téléchargement :

Décision du Président n° 2020-01 portant validation du plan de financement de la construction du multi-accueil à Plerneuf

Décision du Président n° 2020-02 d’attribution du marché d’épandage des boues des stations d’épuration produites après le 24 mars en Côtes d’Armor à SEDE Environnement

Décision du Président n° 2020-03 portant attribution des marchés de fourniture de masques de protection dits  » barrière » à la Manufacture Dalmard Marine et au Groupe Lépine

Décision du Président n°2020-04 portant Option à la TVA_CoatAnDoch

Décision du Président n°2020-05 portant Participation au Fonds Covid Résistance Bretagne

Décision du Président n°2020-06 portant attribution du marché de Contrôle des Branchements Assainissement collectif

Décision du Président n°2020-07 portant attribution du marché des emprunts 2020

Décision du Président n° 2020-08 portant modification de la cotisation à l’ADAC

Décision du Président n° 2020-09 : convention de déversement des eaux usées et dégrèvement Société Optimouss

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