Pendant la crise, les chambres consulaires sont vos interlocuteurs privilégiés :

CCI : 02 96 78 62 00

CMA : 06 48 66 51 89 et cm.22@cma22.fr

Chambre d’agriculture : 0 801 902 369

www.chambre-agriculture-bretagne.com

 

DIRECTTE :

de 8h30 à 12h30 : 02 96 62 71 53

de 13h30 à 16h30 : 02 96 62 65 48

 

Nouvelles règles applicables en matière d’activité partielle au 26/03/2020

Questions/Réponses dispositif exceptionnel Activité partielle : cliquez ici

 

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

 

 

 

 

La Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation, qui peut-être contactée par :
Courriel : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Téléphone de 9h00 à 18h00 au
02 99 12 21 44
02 99 12 21 71
02 99 12 21 64
Il convient de préciser dans le message électronique :
Le nom de votre établissement et son adresse
La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle …)

 

Tribunal de commerce

Objectif : accompagner avec réactivité les entreprises en difficulté en adaptant l’organisation à la situation et en respectant les textes.

Concernant le contentieux général et autres procédures de type juge-commissaire, référés, les audiences sont reportés de deux mois.

Concernant les procédures collectives, les audiences planifiées sont renvoyées « sine die » mais les urgences de type sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont traitées par audiences spéciales.

Concernant la prévention, le dirigeant peut saisir le Président du tribunal par requête d’une demande de mandat ad’hoc ou conciliation.

Contact : contact@greffe-tc-saintbrieuc.fr

 

Mesures régionales

Concernant les actions déployées par le Conseil régional de Bretagne en lien avec Bpi France, ont été validés :

  • l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19;
  • le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…
  • le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France
  • Numéro vert : 09 69 370 240 / page dédiée au plan d’urgence Bpifrance

Pour votre information, sachez qu’une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel ainsi que le numéro suivant : 02 99 27 96 51

Chambre régionale d’agriculture de Bretagne

Dans le cadre de la mise en place d’une cellule d’accompagnement des agriculteurs pour faire face au Coronavirus Covid 19, un numéro vert a été ouvert. Des conseillers d’entreprise de la Chambre d’agriculture de Bretagne se relaient pour répondre aux questions des agriculteurs et les guider dans leurs démarches. Le Numéro vert de la Chambre d’agriculture de Bretagne est le 0 801 902 369 (appels gratuits depuis un poste fixe).

Un dispositif de permanence est mis en place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Par ailleurs, un dispositif d’information public des agriculteurs est disponible en ligne et mis à jour régulièrement. Il rassemble les questions les plus courantes. Voici le lien ici.

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