Pendant la crise, les chambres consulaires sont vos interlocuteurs privilégiés :

CCI : 02 96 78 62 00

CMA : 06 48 66 51 89 et cm.22@cma22.fr

Chambre d’agriculture : 0 801 902 369

www.chambre-agriculture-bretagne.com

 

DIRECTTE :

de 8h30 à 12h30 : 02 96 62 71 53

de 13h30 à 16h30 : 02 96 62 65 48

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. La procédure est gratuite et totalement confidentielle.

Pour se renseigner auprès du médiateur des entreprises en Bretagne : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Bretagne

 

Nouvelles modalités du Fonds de solidarité

Le Décret n° 2020-1328 du 2 novembre 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation vient d’être publié.

Le fonds de solidarité est prolongé jusqu’au 30 novembre 2020

  • Volet 1 : l’aide de 1 500 € est prolongée jusqu’au 30 novembre 2020
  • Volet 2 (ou aide complémentaire) peut aller jusqu’à 10 000 €

Les conditions d’éligibilité sont assouplies (ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés sans condition de chiffre d’affaires, ni de bénéfice, aux entreprises ayant débuté leur activité avant le 31.08.2020 et contrôlées par une holding à la condition que l’effectif cumulé de la ou des filiales et de la holding soit inférieur à 50 salarié)

Les entreprises ayant subi une fermeture administrative en septembre et octobre pourront bénéficier d’une aide égale à la perte du chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € par mois.

Pour octobre, dans les zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1et S1 bis (annexes 1 et 2 du décret) ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires pourront recevoir une aide compensant leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 10 000 €. Les entreprises hors secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaires auront droit à une aide couvrant leur perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 €. En dehors des zones de couvre-feu, les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu entre 50 et 70 % de leur chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffre d’affaires jusqu’à 1 500 €. Les entreprises des secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 70 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une aide égale à leur perte de chiffres d’affaires jusqu’à 10 000 €, dans la limite de 60 % du chiffre d’affaires mensuel.

 

Que sont les secteurs S1 et S1 bis ?

  • Secteur S1 : il s’agit des activités soumises à des restrictions d’activité au-delà de la période du confinement (hôtel, restauration, club de sport, etc.)
  • Secteur S1 bis : il s’agit des secteurs qui dépendent des activités listées en S1 (commerce de gros, éditeurs de livres, etc.)

Cette liste est complétée par le décret du 2 novembre (annexes 1 et 2), publié le 3 au Journal officiel.

 

Pour novembre

  • Les entreprises fermées administrativement, ainsi que les entreprises des secteurs 1, bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 € .
  • Les entreprises appartenant aux secteurs 1 bis percevront une aide égale à 80 % de leur chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 €
  • Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure à 1 500 €, le montant minimal de la subvention est de 1 500 €
  • Pour les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1 500 €, la subvention est égale à 100 % de la perte du chiffre
  • Les autres entreprises, qui ne font pas partie des secteurs 1 ou 1 bis, et qui n’ont pas été fermées administrativement, pourront bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 1 500 €

Comment demander les aides du Fonds de solidarité ?

Les entreprises éligibles à l’une de ces aides doivent se rendre sur le site de la Direction générale des finances publiques, et se connecter sur leur espace personnel. Elles devront ensuite se rendre sur leur messagerie sécurisée, et sélectionner le motif de contact suivant « Je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».

 

 

Activité partielle

Nouvelles règles applicables en matière d’activité partielle au 16/10/2020

Questions/Réponses dispositif exceptionnel Activité partielle : cliquez ici

 

 

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes

Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité

La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Présentation du plan de relance

 

 

 

 

 

La Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation, qui peut-être contactée par :
Courriel : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Téléphone de 9h00 à 18h00 au
02 99 12 21 44
02 99 12 21 71
02 99 12 21 64
Il convient de préciser dans le message électronique :
Le nom de votre établissement et son adresse
La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle …)

 

Tribunal de commerce

Objectif : accompagner avec réactivité les entreprises en difficulté en adaptant l’organisation à la situation et en respectant les textes.

Concernant le contentieux général et autres procédures de type juge-commissaire, référés, les audiences sont reportés de deux mois.

Concernant les procédures collectives, les audiences planifiées sont renvoyées « sine die » mais les urgences de type sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont traitées par audiences spéciales.

Concernant la prévention, le dirigeant peut saisir le Président du tribunal par requête d’une demande de mandat ad’hoc ou conciliation.

Contact : contact@greffe-tc-saintbrieuc.fr

 

Mesures régionales

Concernant les actions déployées par le Conseil régional de Bretagne en lien avec Bpi France, ont été validés :

  • l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19;
  • le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…
  • le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France
  • Numéro vert : 09 69 370 240 / page dédiée au plan d’urgence Bpifrance

Pour votre information, sachez qu’une adresse mail régionale eco-coronavirus@bretagne.bzh est à disposition des dirigeants pour toute question relative aux mesures prises dans ce contexte exceptionnel ainsi que le numéro suivant : 02 99 27 96 51

Chambre régionale d’agriculture de Bretagne

Dans le cadre de la mise en place d’une cellule d’accompagnement des agriculteurs pour faire face au Coronavirus Covid 19, un numéro vert a été ouvert. Des conseillers d’entreprise de la Chambre d’agriculture de Bretagne se relaient pour répondre aux questions des agriculteurs et les guider dans leurs démarches. Le Numéro vert de la Chambre d’agriculture de Bretagne est le 0 801 902 369 (appels gratuits depuis un poste fixe).

Un dispositif de permanence est mis en place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Par ailleurs, un dispositif d’information public des agriculteurs est disponible en ligne et mis à jour régulièrement. Il rassemble les questions les plus courantes. Voici le lien ici.

Fonds COVID résistance

Un Fonds Covid résistance est mis en place par la Région, les Départements et les intercommunalités pour aider les petites entreprises.

Leff Armor communauté abonde au Fonds Covid Résistance initié par la Région Bretagne. Ce fonds de solidarité versera des avances remboursables d’un montant de 10 000€ maximum pour les petites entreprises, les commerces, les hôtels, les restaurants, les artisans et les associations.

Entrepreneuriat des femmes

De nombreuses actions du gouvernement et d’initiatives portées par des associations ont été mises en œuvre pour soutenir le secteur de l’entrepreneuriat et plus particulièrement celui de de l’entrepreneuriat des femmes pendant cette crise sanitaire.

Une fiche que vous trouverez ici reprend les principales initiatives et mesures.

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