Aides d’urgence et orientation en sortie de crise : Un numéro unique – 0806 000 245 – à destination des entreprises

L’Etat et les Urssaf proposent un numéro téléphonique unique (0806 000 245).

Ce numéro, opéré conjointement par les services de la DGFiP et de l’URSSAF, permet de renseigner et orienter les entreprises en situation de fragilité financière vers les aides d’urgence.

Il fournit également des informations sur les procédures permettant d’accompagner les entreprises afin de remédier à leurs difficultés financières.

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle

Afin de sécuriser les embauches des saisonniers pour la prochaine saison de printemps / été et de permettre aux professionnels concernés de préparer sans délai la reprise d’activité, Élisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a annoncé aux partenaires sociaux que l’activité partielle sera ouverte aux travailleurs saisonniers récurrents dans l’ensemble du pays jusqu’au mois de juin inclus.

Saisonniers : précisions sur les conditions de prise en charge au titre de l’activité partielle – Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

 

Soutien aux commerces : un nouveau dispositif pour compenser les stocks invendus

Cette nouvelle aide concerne les commerces de 4 secteurs :

  • de l’habillement
  • de la chaussure
  • du sport
  • de la maroquinerie.

Les commerces de ces secteurs qu’ils soient fermés ou non, ont accumulé des niveaux de stocks plus importants que l’an passé et n’auront que de faibles possibilités de pouvoir les écouler, en raison de la nature saisonnière de leurs produits.

Afin d’y remédier, les ministres annoncent une aide forfaitaire représentant 80 % du montant de l’aide touchée au titre du fonds de solidarité en novembre 2020.

 aides de l’ADEME aux entreprises dans le cadre du Plan de relance

Téléchargez ici le guide du porteur de projet : 2021-04 – Guide du porteur de projet demande aide ADEME 2021 

 

Aides aux entreprises : Leff Armor soutient le secteur économique

Face à la crise sanitaire et en lien avec les dispositifs proposés par la Région, Leff Armor accompagne les entreprises par la mise en place de différentes aides : consultez le détail ici

Pendant la crise sanitaire, les chambres consulaires sont vos interlocuteurs privilégiés :

https://www.cci.fr/coronavirus-entreprise/les-aides-fr

CCI : 02 96 78 62 00

CMA : 06 48 66 51 89 et cm.22@cma22.fr

https://www.artisanat.fr/

Chambre régionale d’agriculture de Bretagne : 0 801 902 369 (appels gratuits depuis un poste fixe)

www.chambre-agriculture-bretagne.com

Un dispositif de permanence est mis en place du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h.

Dispositif d’information publique des agriculteurs est disponible en ligne et mis à jour régulièrement. Il rassemble les questions les plus courantes. Voici le lien ici.

Aides de la Région Bretagne

Mesures régionales

Actions déployées par le Conseil régional de Bretagne en lien avec Bpi France :

  • l’adaptation des modalités d’intervention du Fonds Régional de Garantie (FRG) en portant la garantie à 80 voire 90% des prêts de renforcement de trésorerie accordés par les banques françaises aux PME et TPE affectées par les conséquences du Covid-19;
  • le report des remboursements concernant les dispositifs partenariaux BPI France – Région pour les 6 prochains mois (ex : Prêts participatifs de Développement, Prêts Croissance, Prêts Flash, dispositifs d’innovation…
  • le versement d’une dotation initiale de 5M€, afin de mettre en place un prêt à taux 0 à destination des PME, dit Prêt rebond Bretagne entre 10 et 200K€, opéré par Bpi France
  • Numéro vert : 09 69 370 240 / page dédiée au plan d’urgence Bpifrance
Besoin d’information ? Un seul mail :  eco-coronavirus@bretagne.bzh
02 99 27 96 51

Nouveau : BREIZH Rebond

https://breizh-rebond.fr/
Nouveau fonds de 50 M€ destiné aux PME bretonnes fragilisés par la crise. Il s’adresse aux entreprises qui comptent entre 50 et 500 salariés et qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 5 million d’euros.Soutenu par la région Bretagne et les principales banques de la région, BREIZH Rebond investit dans des PME bretonnes ou dont le centre de gravité se situe en Bretagne.Nous nous adressons à des entreprises qui ont besoin de rebondir et ne trouvent pas de financement auprès de leurs partenaires habituels.Les capitaux apportés permettent aux entreprises de s’engager dans des projets de transformation.

France relance en Bretagne

https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr/

Une nouvelle plateforme pour trouver les aides disponibles en région

 

Fonds COVID résistance

Un Fonds Covid résistance est mis en place par la Région, les Départements et les intercommunalités pour aider les petites entreprises.

Leff Armor communauté abonde au Fonds Covid Résistance initié par la Région Bretagne. Ce fonds de solidarité versera des avances remboursables d’un montant de 10 000€ maximum pour les petites entreprises, les commerces, les hôtels, les restaurants, les artisans et les associations.

Mesures nationales

Fonds de solidarité

Suivre les évolutions relatives au fonds de solidarité au lien suivant :

Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs | economie.gouv.fr

Plan de relance

https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance

France Relance Bretagne : une nouvelle plateforme pour trouver les aides disponible sen région : https://france-relance-bretagne.aides-territoires.beta.gouv.fr/

Activité partielle

Questions/Réponses dispositif exceptionnel : cliquez ici

Mesures de soutien immédiates aux entreprises

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Une aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et les microentreprises des secteurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

DIRECCTE

de 8h30 à 12h30 : 02 96 62 71 53

de 13h30 à 16h30 : 02 96 62 65 48

Médiateur

Le Médiateur des entreprises peut venir en aide à toute entreprise, organisation publique ou privée (quels que soient sa taille et son secteur d’activité) rencontrant des difficultés dans ses relations commerciales avec un partenaire (client ou fournisseur), qu’il soit, lui aussi, privé ou public. La procédure est gratuite et totalement confidentielle.

Pour se renseigner auprès du médiateur des entreprises en Bretagne : http://bretagne.direccte.gouv.fr/Le-mediateur-des-entreprises-en-Bretagne

 

La Direccte Bretagne a mis en place une cellule pour renseigner et orienter les entreprises en difficultés vers les dispositifs les plus adaptés à chaque situation, qui peut-être contactée par :
Courriel : bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr
Téléphone de 9h00 à 18h00 au :
02 99 12 21 44
02 99 12 21 71
02 99 12 21 64
Il convient de préciser dans le message électronique :
Le nom de votre établissement et son adresse
La nature des difficultés rencontrées et leur importance (nombre de salariés impactés, évaluation de l’impact sur le chiffre d’affaires, demande d’activité partielle …)

Tribunal de commerce

Objectif : accompagner avec réactivité les entreprises en difficulté en adaptant l’organisation à la situation et en respectant les textes.

Concernant le contentieux général et autres procédures de type juge-commissaire, référés, les audiences sont reportés de deux mois.

Concernant les procédures collectives, les audiences planifiées sont renvoyées « sine die » mais les urgences de type sauvegarde, redressement judiciaire et liquidation judiciaire sont traitées par audiences spéciales.

Concernant la prévention, le dirigeant peut saisir le Président du tribunal par requête d’une demande de mandat ad’hoc ou conciliation.

Contact : contact@greffe-tc-saintbrieuc.fr

Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés ! Accueil, Ecoute, Accompagnement : consultez Les outils des tribunaux de commerce

 

 

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