SPANC :
Service Public d’Assainissement Non Collectif
Téléchargez ici le dépliant du service Eau & Assainissement
Lorsqu’un raccordement au réseau public de collecte des eaux usées n’est pas envisageable, il faut alors mettre en place une installation individuelle en se renseignant auprès de la collectivité compétente. Leff Armor communauté assure la gestion d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif et supervise ainsi 8000 assainissements non collectifs sur notre territoire.
Ce service est technique et requiert une étude sur mesure de chaque installation : construction, rénovation-changement, entretien, contrôle de bon fonctionnement. Différentes démarches sont à connaître. Téléchargez ici la fiche de procédure.
Consultez ici le règlement 2018 du SPANC
Pour toutes vos questions, contactez le service SPANC de Leff Armor communauté
par téléphone au 02 96 79 77 97
Les étapes
1. Constitution du dossier
Pour une construction, comme pour une rénovation, chaque nouvelle démarche débute par la constitution du dossier auprès de Leff Armor communauté, afin de définir le type de projet et échanger avec les différents intervenants.
2. Étude des sols
Une fois le dossier ouvert, un bureau d’étude doit intervenir et lancer une étude des sols pour préconiser le type d’assainissement correspondant. L’assainissement peut se faire par 3 types de filières : des filières traditionnelles, des filtres compacts ou des filtres plantés.
3. Le contrôle
Un contrôle est ensuite effectué par notre service pour vérifier et confirmer la préconisation du bureau d’étude. Après ce contrôle, l’usager peut alors lancer les travaux de l’installation par un terrassier.
4. Le second contrôle
Un autre contrôle est effectué par notre service, après les travaux du terrassier et avant recouvrement. Notre technicien SPANC est votre interlocuteur à chaque étape et participe également à superviser les interventions et les démarches : contact avec l’usager, les mairies, l’agence de l’eau si subventions, liens avec les terrassiers…
5. Entretien de l’installation
Il est important de bien respecter les consignes d’entretien et de vidanges de votre installation.
Une fois l’installation existante, un contrôle pour « bon fonctionnement » doit être réalisé tous les 7 ans. Il vérifie l’entretien et le bon fonctionnement de l’installation.
TARIFS 2023 DES PRESTATIONS DU SPANC
| Redevance pour le contrôle de conception | 110 € |
| Redevance pour le contrôle de réalisation | 130 € |
| Redevance pour le contrôle anticipé dans la cadre de la vente d’un immeuble | 130 € |
| Redevance de contrôle de diagnostic initial | 15€/an
Soit 105 € sur une période de 7 années |
| Redevance visite périodique de bon fonctionnement et d’entretien | |
| Redevance de service | |
| Visite de constat/contre-visite | |
| Mise à jour administrative des rapports | |
| Conseils | |
| Pénalité/majoration de la redevance pour la visite périodique de Bon Fonctionnement * | 105 € |
| Frais administratif | 20 € |
* En cas d’absence d’installations ou de dysfonctionnement grave, de refus d’accès à l’installation après 2 rendez-vous fixés, de reports abusifs de rendez-vous, présence de l’usager mais refus d’accès à la propriété.
Le « diagnostic vente »
Autre service du SPANC, le « diagnostic vente » pour vérifier les normes de l’installation de l’assainissement d’une habitation en vente.